Assurance de la Fédération

Contrat national RAQVAM n° 3 603 699J
souscrit par la Fédération,
auprès de la délégation d'Aix en Provence de la MAIF.

Historique :
Les activités médiévales et Renaissance, qu’elles soient à risques ou non, ne sont couvertes, à ce jour, par des compagnies d’assurance, que selon des contrats-types Responsabilité Civile associative et activités sportives (pour toutes les pratiques de combats). Certaines disciplines considérées à risques extrêmes engendrent bien souvent des garanties dont les primes d’assurance sont très onéreuses pour des associations. Or les pratiques de combats médiévaux et Renaissance ne sont pas des activités sportives à proprement parlé.
La Fédération Française Médiévale & Renaissance s’est donc penchée sur ce problème et s’est «attelée» à trouver une compagnie d’assurance qui reconnaitrait et assurerait TOUTES les activités médiévales et Renaissance, en connaissance de cause.
La MAIF a répondu favorablement à la requête de la Fédération.
Pour cela, la Fédération Française Médiévale & Renaissance s’est engagée auprès de la MAIF, à ce que tous ses adhérents respectent les règlements qu’elle a mis en place en collaboration avec eux, à suivre des formations à la pratique des différentes techniques de combats et au respect de la sécurité et à déclarer tous les membres affiliés – individuellement et au sein des associations membres.

Par conséquent, la Fédération Française Médiévale & Renaissance a obtenu un contrat fédéral national exclusif couvrant la totalité des activités médiévales et Renaissance ; dont elle a le plaisir, depuis le 01/01/2012, d’en faire bénéficier ses membres, en substitution de leurs contrats individuels associatifs.

Objet de la garantie :
• Le présent contrat a pour objet de garantir les risques liés aux activités pratiquées selon les règlements de la Fédération.

Bénéficiaires des garanties :
• La Fédération Française Médiévale & Renaissance : ses dirigeants, salariés et bénévoles.
• Les associations affiliées.
• Les dirigeants, salariés et bénévoles des différentes associations affiliées.
• Les adhérents individuels.
• Les adhérents des associations affiliées.

Activités garanties :
• L'ensemble des activités médiévales et Renaissance de la Fédération, des membres individuels et des associations affiliés, pratiquées conformément aux règlements de la Fédération Française Médiévale & Renaissance, dont activités à risques (liste détaillée des activités à disposition des membres adhérents dans la partie Espace Membres).
• La participation aux manifestations promotionnelles et spectacles médiévaux et Renaissance organisés par des prestataires indépendants ou sous l'égide de la Fédération ou par des associations membres.
• La participation aux tournois des membres adhérents à la Fédération Française Médiévale & Renaissance.
• Les formations techniques, les stages, ainsi que les entraînements privés (reconnus par la Fédération) liés aux activités médiévales et Renaissance des membres individuels de la Fédération et des membres des associations affiliées.

Garanties acquises :
• Responsabilité Civile - Défense.
• Recours - Protection juridique.
• Indemnisation des Dommages Corporels.
• Assistance.

Territorialité :
• France.
• États membres de l'Union Européenne.
• Tous pays du Monde (pour les séjours limités à un an).

Exclusions :
• Pas de garantie «Dommages aux biens des participants».
• Pas de garantie «véhicules à moteur».
• Pas de garantie «activités non reconnues par la Fédération Française Médiévale & Renaissance».
• Pas de garantie «enseignements ou formations non validés par la Fédération Française Médiévale & Renaissance».

Modalités de souscription :
• L’assurance fédérale est facultative pour les associations. Cette dernière doit en faire la demande lors de son affiliation.

Gestion d'accident :
• La déclaration d'accident est adressée par la Fédération Française Médiévale & Renaissance au Service de Gestion Spécialisé d'Aix en Provence.
• Déclaration d'accident : l’auteur des faits et/ou la victime doit remplir, impérativement et le plus précisément possible, un formulaire de «Déclaration de sinistre» fourni par la Fédération Française Médiévale & Renaissance, accompagné de la copie de sa licence fédérale qu’il transmettra (impérativement dans les 5 jours par voie électronique) au siège social de la Fédération Française Médiévale & Renaissance. Les membres du Conseil d’Administration étudieront cette déclaration, afin de déterminer s’il n’y a pas eu manquement aux règlements fédéraux, et demanderont, s’ils le jugent nécessaire, des précisions ou justificatifs complémentaires, avant de la transmettre à la MAIF.
• Formulaire de déclaration d'accident : à télécharger (confère document, en partie Espace Membres, élaboré communément avec la MAIF).

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE, EN COURS DE VALIDITÉ, ADRESSÉE INDIVIDUELLEMENT PAR LA FÉDÉRATION, À CHAQUE MEMBRE INDIVIDUEL ET ASSOCIATION FÉDÉRÉS, LORS DE LEUR AFFILIATION ET/OU RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION.